Dernière mise à jour : 14/05/2018

Conditions Générales
Software as a Service
ABOnline Solutions

Les présentes conditions générales Software as a Service (ci-après les « Conditions Générales »), avenants éventuels et bons de commande associés (ci-après désignés ensemble comme le « Contrat ») régissent la relation entre ABOnline Solutions, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social 80 Boulevard de Picpus – 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 504 381 526, représentée par M. Boris CLEMENT et M. Arnaud LAURENSON, Co-Gérants, dûment habilités aux fins des présentes, (ci-après « ABOnline Solutions ») et le client tel qu’identifié dans le bon de commande (ci-après le « Client ») dans le cadre de la fourniture par ABOnline Solutions au Client des prestations telles que décrites dans le(s) Bon(s) de Commande correspondant(s) (tel(s) que défini(s) ci-après.

ABOnline Solutions et le Client sont ci-après dénommés collectivement les « Parties » et individuellement une « Partie ».

  • Article 1 – Définitions

    1.1 « Bon de Commande » désigne le devis, préalablement soumis par ABOnline Solutions, accepté par le Client.

    1.2 « Données Client » désigne toutes les informations (par exemple : textes, sons, images, métadonnées…) saisies ou téléchargées (uploadées) par le Client sur le Logiciel.

    1.3 « Force Majeure » désigne un événement extérieur aux Parties, irrésistible et imprévisible, tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises. Sont notamment considérés comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre (déclarée ou non), acte terroriste, blocus, sabotage ou vandalisme, conflit social (en ce compris grève totale ou partielle), intempérie, catastrophe naturelle, incendie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement notamment en énergie, défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données, défaillance de satellites.

    1.4 « Information Confidentielle » désigne le contenu du Contrat et toute information technique, commerciale, stratégique, financière, économique, relative à la recherche, aux spécifications techniques, produits, développements, plans marketing et/ou propositions commerciales, techniques et supports de formations, inventions, procédés, études, rapports, mémoranda, brouillons, secrets commerciaux, savoir-faire, idées, concepts, stratégies et toute autre information qui est confidentielle par nature, quel que soit le support ou la forme (orale, visuelle ou écrite) de sa communication, par ABOnline Solutions au Client, durant les négociations et l’exécution du Contrat.

    1.5 « Loi Informatique et Libertés » désigne la loi n°78-17 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978, en ce compris tous ces textes d’application, de quelque nature qu’ils soient.

    1.6 « Période Contractuelle » désigne la durée pendant laquelle chaque Bon de Commande est en vigueur et ne peut être résilié que dans les conditions définies à l’Article 15 – « Résiliation ».

    1.7 « Logiciel » désigne le logiciel tel que visé au Bon de Commande correspondant, en ce compris ses différents modules additionnels, tel qu’il est accessible via la plateforme technique d’ABOnline Solutions, ainsi que de la documentation associée.

    1.8 « Prix » désigne les redevances payées par le Client, basées sur l’utilisation du Logiciel par le Client et telles que spécifiées au(x) Bon(s) de Commande.

    1.9 « Robots » désigne un outil logiciel conçu pour émuler automatiquement les actions d’un utilisateur humain utilisés pour la saisie des données, le chargement de données, la migration de données, les tests de chargement, les tests de rendement, le contrôle de rendement, la mesure de rendement et/ou les « tests de stress ». Les Robots sont notamment Loadrunner, Winrunner, Silk performer, Rational Robot, QALoad et WebLOAD.

    1.10 « Services » désigne l’ensemble des prestations fournies par ABOnline Solutions au Client aux termes du Contrat.

  • Article 2 – Objet

    Le Contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles ABOnline Solutions, en contrepartie du paiement du Prix par le Client, accorde au Client un droit d’utilisation du Logiciel en mode hébergé (Software as a Service).

  • Article 3 – Entrée en vigueur – Durée

    Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de la date mentionnée sur le premier Bon de Commande conclu entre les Parties et reste en vigueur tant qu’un Bon de Commande est en vigueur entre les Parties.
    Sauf mention expresse contraire au sein d’un Bon de Commande, à l’expiration de chaque Période Contractuelle, ledit Bon de Commande est automatiquement renouvelé pour une période de même durée, sauf à être résilié par l’une des Parties par lettre recommandée avec demande d’avis de réception envoyée à l’autre Partie dans le respect d’un préavis minimum de dix (10) jours avant la date anniversaire pour les abonnements mensuels, de trois (3) mois avant la date anniversaire pour les abonnements annuels.

  • Article 4 – Conditions financières

    4.1 PrixEn contrepartie du droit d’utilisation consenti sur le Logiciel, le Client devra verser à ABOnline Solutions les sommes définies dans le Bon de Commande.
    Le Prix, tel que mentionné au Bon de Commande, est un prix ferme et définitif.
    Les sommes dues à ABOnline Solutions et visées au présent Article 4.1 sont hors taxe et ne comprennent aucun frais (notamment de livraison et de déplacement, d’affranchissement et de publipostage, ou bien d’achat d’art), sauf accord exprès entre les Parties.

    4.2 Modalités de paiementLe Prix est payable selon la périodicité définie au Bon de Commande, terme à échoir, par virement ou par prélèvement bancaire.
    En cas de non-paiement dans les délais contractuels :
    (i) toute somme impayée portera automatiquement intérêt au jour le jour jusqu’à la date de son paiement intégral en principal, intérêts, frais et accessoires, à un taux égal à cinq (5) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce, sans aucune formalité préalable, et sans préjudice des dommages-intérêts qu’ABOnline Solutions se réserve le droit de solliciter de manière judiciaire ;
    (ii) ABOnline Solutions se réserve le droit, à sa seule discrétion avec ou sans préavis, de suspendre l’accès à tout ou partie du Logiciel, et ce jusqu’à complet paiement des sommes dues ;
    (iii) tous les frais engagés par ABOnline Solutions pour le recouvrement des sommes dues seront à la charge du Client, en ce compris les frais d’huissier, frais de justice et honoraires d’avocat, lesdits frais ne pouvant en tout état de cause être inférieurs à l’indemnité forfaitaire visée par l’article L. 441-6 I 12e du Code de commerce, d’un montant de quarante (40) euros ; et
    (iv) toutes sommes restant dues à ABOnline Solutions par le Client deviennent immédiatement exigibles.
    Les sommes versées par le Client à ABOnline Solutions dans le cadre du Contrat restent acquises à ABOnline Solutions et ne sont donc pas remboursables, et ce, même en cas de résiliation du Contrat ou de tout autre contrat conclu entre ABOnline Solutions et le Client.

    4.3 Révision tarifaire
    À l’issue de chaque Période Contractuelle, le Prix pourra être réévalué, à la discrétion d’ABOnline Solutions, selon la formule suivante :
    P = Po ( S/So)
    Dans laquelle :

    S = Dernier indice SYNTEC publié à la date de révision,
    So = Indice SYNTEC douze mois avant S,
    Po = Montant de la redevance de Maintenance,
    P = Montant révisé de la redevance de Maintenance.

  • Article 5 – Licence

    Le Client s’engage à se conformer à la licence d’utilisation applicable au Logiciel.
    Certains logiciels tiers, en particulier dans le cadre de l’utilisation des logiciels vtiger CRM (https://www.vtiger.com/crm/) et Initiative CRM, sont nécessaires au fonctionnement du Logiciel.
    Dans ce contexte, ABOnline Solutions est habilitée à concéder au Client une licence d’utilisation des codes objets sur ces éventuels logiciels tiers nécessaires au fonctionnement du Logiciel et qui peuvent y être inclus.
    Le Client s’engage à respecter l’intégralité des termes de la licence d’utilisation applicable à chacun des logiciels tiers, le cas échéant. A ce titre, le Client garantit et relève ABOnline Solutions de toute action, demande, contestation ou réclamation relative à un utilisateur non conforme desdits logiciels tiers par le Client.
    Le Client se porte-fort du respect des stipulations du Contrat par ses préposés, prestataires et sous-traitants qui seraient autorisés par ABOnline Solutions à accéder et/ou utiliser le Logiciel. Il s’engage à faire accepter par ceux-ci le contrat de licence utilisateur final applicable au Logiciel.

  • Article 6 – Software as a Service

    6.1 HébergementLe Logiciel et les données du Client sont hébergés sur l’infrastructure de ABOnline Solutions et/ou de l’un de ses prestataires, conçue et dimensionnée à la seule discrétion d’ABOnline Solutions, peut être partagée par plusieurs clients, ce que le Client accepte expressément. ABOnline Solutions est autorisée à modifier l’infrastructure existante, les matériels ou les logiciels utilisés pour la fourniture du Logiciel lorsque cela lui semble pertinent au regard de son expansion et/ou des technologies nouvelles.
    ABOnline s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques permettant d’assurer le dimensionnement et, le cas échéant, la redondance, de l’infrastructure tel que cela est pertinent afin de permettre à ABOnline Solutions de respecter ses engagements aux termes du Contrat. ABOnline Solutions et/ou son prestataire en charge de l’hébergement dispose d’un plan de recouvrement de l’activité permettant d’assurer la disponibilité du Logiciel dans les conditions définies à l’article 7.2.

    6.2 Accès au LogicielPour accéder au Logiciel, le Client se verra communiquer un login et un mot de passe.
    Le Client reconnaît et accepte qu’il n’est pas possible d’accéder au Logiciel sans saisir de login et de mot de passe. Le Client est seul responsable de la sécurité des logins et mots de passe fournis par ABOnline Solutions. Le Client s’engage à informer promptement ABOnline Solutions de tout accès non autorisé, qu’il soit effectif ou supposé, à un login, au Logiciel ou aux Fonctionnalités.
    Toute action réalisée via un login attribué au Client ou à l’un de ses utilisateurs sera réputée comme ayant été réalisée par le Client, sauf à ce qu’il ait préalablement déclaré le login concerné comme ayant été perdu ou volé, allouant ainsi un délai raisonnable à ABOnline Solutions pour désactiver ledit login.

    6.3 Utilisation de RobotsL’utilisation par le Client de tout Robot en relation avec le Logiciel, pour quelque raison que ce soit, constitue un manquement grave au Contrat.
    Le Client garantit et relève ABOnline Solutions, sans limitation, de tous dommages, pertes, actions, coûts, dépenses ou condamnations découlant d’une indisponibilité, d’incidents de productions ou de tout autre difficulté technique survenant à un moment où le Client est en manquement vis-à-vis de cet engagement ou résultant d’un manquement du Client à cet engagement, en ce compris contre tous dommages et intérêts ou compensation accordés aux clients d’ABOnline Solutions découlant d’une indisponibilité ainsi que contre tous les coûts, en ce compris ceux supportés par des tiers, en lien avec le traitement de ces indisponibilités, incidents de productions ou autres difficultés techniques.

  • Article 7 – Niveaux de service

    7.1 SauvegardesABOnline Solutions procèdera à des sauvegardes, a minima quotidiennes, des Données Client. Les sauvegardes sont réalisées au moyen de connexions cryptées (a minima au moyen de clefs RSA de 2 048 bits) et l’ensemble des Données Clients est stocké sur des supports de stockage cryptés (a minima au moyen de clefs SHA de 256 bits). En cas de pertes, destruction ou altération de tout ou partie des Données Client, ABOnline Solutions procèdera à la restauration desdites données sur la base de la sauvegarde fonctionnelle la plus récente. Le Client reconnait et accepte que toutes les données ajoutées, modifiées et/ou supprimées depuis la dernière sauvegarde fonctionnelle sont susceptibles d’être perdues de manière irrémédiable.
    7.2 DisponibilitéLe Logiciel est accessible pour le Client sept (7) jours / sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), en dehors des périodes de maintenance programmée. En cas d’indisponibilité, ABOnline garantit le rétablissement de l’accès au Logiciel dans un délai de cinq (5) heures à compter de la réception de la notification le Client de l’indisponibilité en cause.
    Les notifications seront adressées par les utilisateurs référents (tels que désignés d’un commun accord entre les Parties), par écrit, à l’adresse .moc.s-oba%40troppus

  • Article 8 – Engagements d’ABOnline Solutions

    8.1 DélaisLes délais indiqués par ABOnline Solutions sont des délais indicatifs, et sont en tout état de cause soumis au respect de ses obligations par le Client, notamment en termes de communication des informations pertinentes.
    8.2 PersonnelABOnline Solutions s’engage à ce que tous ses personnels mettent tout leur savoir-faire et leurs connaissances au service de la bonne exécution du Contrat. En cas de difficultés dans l’exécution du Contrat, ABOnline Solutions s’oblige à en informer aussitôt le Client.
    Pour la réalisation de leur mission, les personnels d’ABOnline Solutions pourront être amenés à travailler dans les locaux du Client, à leur domicile, dans les locaux d’ABOnline Solutions, ou bien dans les locaux de tout tiers.

    8.3 Moyens techniques et humainsABOnline Solutions se réserve le droit de modifier à tout moment les caractéristiques de ses infrastructures techniques, le choix de ses fournisseurs techniques et la composition de ses équipes.

  • Article 9 – Engagements du Client

    Le Client s’engage à : (i) coopérer en toute bonne foi pour faciliter les interventions de ABOnline Solutions, notamment en lui communiquant toutes les informations pertinentes ou demandées dans un délai permettant à ABOnline Solutions de remplir ses obligations ; (ii) fournir à ABOnline Solutions, à la demande de celui-ci, toutes informations et autres éléments requis pour l’exécution du Contrat. En outre, lorsque cela s’avère nécessaire, il s’engage à lui offrir l’accès à ses locaux, ainsi que les moyens nécessaires à l’exécution du Contrat, dans une mesure raisonnable (poste de travail, moyens de télécommunication, etc.) ;(iii) assister ABOnline Solutions dans le cadre de l’exécution du Contrat, par le biais de ses personnels qualifiés, compétents ; (iv) procéder à la sauvegarde de l’ensemble de ses données, préalablement à toute intervention d’ABOnline Solutions et chaque fois qu’il le juge nécessaire. ABOnline Solutions ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données subie par le Client ; (v) ne pas fournir de services via le Logiciel à un tiers, de quelque manière que ce soit, en ce compris sous forme de service bureau, d’ASP, de SaaS et/ou d’infogérance ; (vi) strictement se conformer aux instructions utilisateurs définies dans la Documentation ; (vii) ne prendre aucune action qui pourrait porter atteinte à la réputation du Logiciel, aux marques d’ABOnline Solutions ou de ses donneurs de licences et/ou à tout autre produit d’ABOnline Solutions ou de ses donneurs de licences ; (viii) informer ABOnline Solutions de tout dysfonctionnement potentiel découvert lors de l’utilisation du Logiciel ; (ix) respecter la législation applicable dans la conduite de son activité (notamment des contenus qu’il édite et/ou diffuse) et en particulier à respecter les dispositions de la loi n° 2004-575 pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. ABOnline Solutions ne sera en aucun cas responsable des dommages qui découleraient du non-respect par le Client de ses obligations. Le Client reconnaît que le Contrat ne crée aucune obligation à la charge d’ABOnline Solutions de surveiller les données téléchargées (« uploadées ») sur le Logiciel par le Client et qu’ABOnline Solutions ne saurait voir sa responsabilité engagée envers le Client de ce fait. Le Client reconnaît qu’ABOnline Solutions n’est pas responsable de la sécurité des Données Client et s’engage à réaliser ses propres sauvegardes des Données Client de manière régulière. Les Données Client ne doivent pas : (i) violer la loi applicable ; (ii) porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques ou à tout autre droit de propriété d’un tiers ; (iii) violer ou contrevenir au droit au respect de la vie privée, au droit à l’image ou à un quelconque autre droit d’une personne physique ou morale ; (iv) contenir des propos illicites, haineux, obscènes, injurieux, menaçants ou diffamatoires ; ou (v) contenir un virus ou un quelconque code malicieux. Dans l’hypothèse où il est porté à la connaissance de l’une des Parties qu’un élément des Données Client contrevient aux stipulations du présent article, chaque Partie s’engage à en notifier l’autre et à travailler ensemble promptement et de bonne foi afin de faire cesser cette difficulté, étant entendu cependant qu’ABOnline Solutions est autorisée à supprimer un tel élément jusqu’à ce que les Parties se soient entendues sur une solution. Le Client s’engage à mettre en œuvre des mesures commercialement raisonnables pour rechercher les virus et autres codes malicieux avant de télécharger (« uploader ») toute donnée vers le Logiciel.

    Article 10 – Propriété intellectuelle
    10.1 Logiciel
    Le Client reconnaît que le Logiciel, en ce compris tous correctifs, solutions de contournement, mises à jour, mises à niveau, améliorations et modifications fournis au Client, ainsi que tous les secrets commerciaux, droits d’auteur, brevets, marques, noms commerciaux et autre droits de propriété intellectuelle y afférents restent à tout moment la propriété entière et exclusive de ABOnline Solutions.
    10.2 Droits de propriété intellectuelle sur les éléments du Client
    ABOnline Solutions est autorisée à faire usage de l’ensemble des marques, éléments distinctifs et documents commerciaux dont les droits de propriété intellectuelle appartiennent au Client, lorsque cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations au titre du Contrat. Dans ce cadre, ABOnline Solutions s’engage à respecter toute ligne directrice qui lui serait communiquée préalablement à son utilisation des éléments fournis par le Client. Le Client conserve la totalité des droits sur les Données Client. ABOnline Solutions ne bénéficie d’aucun droit sur les contenus traités via le Logiciel et le Client conserve ainsi tous les droits y afférents.
    10.3 Éléments fournis par le Client
    Le Client déclare être pleinement titulaire de tous les droits et autorisations relatifs à chacun des éléments qu’il fournit à ABOnline Solutions dans le cadre de l’exécution du Contrat. A ce titre, le Client garantit et relève ABOnline Solutions de tout dommage, condamnation, frais ou coûts relatif à toute demande, action et/ou réclamation formulée à l’encontre d’ABOnline Solutions et fondée sur l’atteinte par le Client à un quelconque droit de propriété intellectuelle d’un tiers.
    10.4 Savoir-faire
    Toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par ABOnline Solutions sont la propriété exclusive d’ABOnline Solutions. ABOnline Solutions peut, à sa seule discrétion, développer, utiliser, commercialiser et licencier tout élément similaire ou en relation avec les développements réalisés par ABOnline Solutions pour le Client. ABOnline Solutions n’a aucune obligation de révéler toute idée, savoir-faire ou technique qui a pu être développé par ABOnline Solutions et qu’ABOnline Solutions considère comme étant confidentiel et étant sa propriété.
    Article 11 – Protection des données à caractère personnel
    11.1 Traitement des Données Client
    Le Client, dans le cadre de ses activités, met en œuvre des traitements automatisés de données à caractère personnel au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi n° 78-17 ») et du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »). Il a souhaité confier certains aspects techniques de ces traitements à ABOnline Solutions dans les conditions définies au Contrat.
    ABOnline Solutions traite les Données Clients pour le compte du Client afin de lui fournir les Services.
    11.1.1. Engagements du Client
    Le Client s’engage dans le cadre de l’exécution du Contrat à :
    (i) n’intégrer dans les Données Clients que des informations strictement nécessaires à la bonne exécution des Services par ABOnline Solutions ; (ii) documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des Données Clients par ABOnline Solutions ; (iii) se conformer aux dispositions de la Loi n° 78-17, du RGPD, de la LCEN et plus généralement à la réglementation applicable en France ; (iv) superviser le traitement des Données Clients, y compris en réalisant des audits selon les modalités préalablement définies avec ABOnline Solutions.ABOnline Solutions ne pourra voir sa responsabilité engagée pour un manquement par le Client à la législation applicable sauf lorsque la loi prescrit expressément le contraire.
    Il appartient au Client de fournir toutes informations pertinentes aux personnes concernées par les opérations de traitement au moment de la collecte des données.
    11.1.2. Engagements d’ABOnline Solutions
    Conformément à l’article 32 du RGPD, ABOnline Solutions s’oblige à prendre et à maintenir toutes mesures utiles, et notamment les mesures techniques et d’organisation appropriées, pour préserver la sécurité et la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées par le Client pour la fourniture des Services, afin d’empêcher qu’elles ne soient déformées, altérées, endommagées, diffusées ou que des personnes non autorisées y aient accès.
    ABOnline Solutions s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel pour son compte :
    (i) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité ;(ii) reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.Dans tous les cas, ABOnline Solutions s’engage à respecter les dispositions légales applicables et relatives aux conditions de traitement et/ou à la destination des données qui lui ont été communiquées par le Client ou auxquelles il aura accès dans le cadre de la fourniture des Services.
    En particulier, ABOnline Solutions s’engage à n’agir que sur la seule instruction documentée du Client pour la réalisation du traitement des données personnelles concernées.
    Spécialement, ABOnline Solutions s’engage au cours du Contrat et au-delà, à ne pas exploiter pour des finalités contraires au Contrat les informations nominatives collectées ou auxquelles il aura pu avoir accès dans le cadre de l’exécution du Contrat conformément aux dispositions légales applicables, et à ne les transférer qu’à un tiers indiqué ou autorisé par le Client.
    ABOnline Solutions s’engage à exploiter les informations nominatives collectées ou auxquelles il aura pu avoir accès pour les seuls besoins de la fourniture au Client des Services.
    ABOnline Solutions s’interdit toute utilisation des Données Client ou toute revente ou cession de données qui ont un caractère strictement confidentiel sauf à ce que les données utilisées par ABOnline Solutions ne puissent permettre à aucun moment d’identifier un client du Client et dès lors que ces données soient utilisées afin de réaliser des statistiques anonymes.
    ABOnline Solutions s’engage à aider le Client, dans la mesure du possible, par la mise en place de mesures techniques et organisationnelles appropriées ; ainsi qu’à s’acquitter de son obligation de donner suite aux demandes dont les personnes concernées le saisissent en vue d’exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et à la portabilité des données.
    ABOnline Solutions s’engage, dans la mesure du possible et compte tenu des informations qui lui ont été communiquées par le Client, à aider le Client à respecter son obligation de :
    notifier à l’autorité de contrôle une violation de données à caractère personnel ;communiquer à la personne concernée une violation de données à caractère personnel ;
        réaliser une étude d’impact relative à la protection des données.
    Par ailleurs, ABOnline Solutions s’engage, en conformité avec le RGPD, à tenir un registre de ses activités de traitement des données à caractère personnel en tant que sous-traitant du Client.
    ABOnline Solutions met à la disposition du Client la documentation nécessaire pour démontrer le respect de toutes ses obligations et pour permettre la réalisation d’inspections diligentées par les autorités compétentes ou d’audits par le Client, dans les conditions définies d’un commun accord avec ABOnline Solutions.
    ABOnline Solutions se réserve la possibilité de confier l’exécution de tout ou partie des prestations du Contrat à un ou des sous-traitant(s) à condition qu’ils aient été validés – préalablement et par écrit – par le Client et dans ce cadre à leur faire souscrire des engagements équivalents aux stipulations du présent article 10.1.
    11.2 Traitement de données par ABOnline Solutions
    Par ailleurs, ABOnline Solutions, dans ses relations avec le Client, est amenée à traiter, pour son propre compte, des données à caractère personnel de préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires du Client.
    Dans ce cadre, les préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires du Client bénéficient d’un droit d’accès et, le cas échéant, de rectification, de suppression ou de portabilité des données les concernant. Elles disposent, aussi, du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après leur mort.
    Par ailleurs, les préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires du Client pourront s’opposer pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles les concernant, retirer leur consentement ou, encore, le limiter.
    L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment en écrivant à ABOnline Solutions par mail.
    Les préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires du Client disposent de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
    Les données à caractère personnel des préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires du Client sont conservées uniquement pendant la durée de l’exécution du Contrat. Celles-ci sont effacées à compter de la cessation du Contrat (pour quelque raison que ce soit), sauf lorsque des dispositions légales imposent à ABOnline Solutions de les conserver plus longtemps.
    Le Client s’engage à informer, au nom et pour le compte d’ABOnline Solutions – conformément aux dispositions de l’article 14 du RGPD, ses préposés, dirigeants, sous-traitants, agents et/ou prestataires des conditions de ce traitement et des droits précités.

    Article 12 – Réversibilité
    Dans un délai de quarante-cinq (45) jours à compter de l’expiration ou de la résiliation du Contrat, ABOnline Solutions s’engage à remettre au Client une copie de l’ensemble des Données Client disponibles sur le Logiciel.
    Ces données seront mises à la disposition du Client pour leur téléchargement et/ou remises sur un support physique, au choix d’ABOnline Solutions.
    ABOnline Solutions s’engage à fournir un export complet des Données Client sur le Logiciel dans un format conforme à l’état de l’art. Cet export des Données Client comprendra notamment les données de bases telles que fournies par le Client lors de la conclusion du Contrat ainsi que les traitements et enrichissements apportés à ces données par ABOnline Solutions pendant l’exécution du Contrat.
    Toute fourniture d’un export complet des Données Client, au-delà d’un export unique postérieurement à l’expiration ou à la résiliation du Contrat, sera facturée au Client conformément au devis qui sera préalablement établi par ABOnline Solutions.
    A l’issue de la période de réversibilité, ABOnline Solutions procèdera à l’effacement complet des Données Client, à l’exception de données statistiques anonymes collectées par ABOnline Solutions dans le cadre de la fourniture des Services au Client.

    Article 13 – Garantie
    Toute garantie est expressément exclue par ABOnline Solutions. En particulier, ABOnline Solutions ne garantit pas l’absence de bug et en conséquence ne garantit pas que l’utilisation du Logiciel sera ininterrompue et exempte d’erreur. ABOnline Solutions exclut expressément la garantie des vices cachés telle que définie par les articles 1641 et suivants du Code civil ainsi que la garantie d’éviction.Le Client déclare avoir une parfaite connaissance de l’Internet et de ses limites. Le Client reconnaît notamment que les transmissions sur Internet ne sont pas sécurisées et peuvent être retardées, perdues, interceptées, corrompues et que la transmission d’informations confidentielles via Internet est réalisée par le Client à ses risques et périls.Les garanties définies au présent Article 13 – « Garantie » sont sujettes aux stipulations de Article 14 – « Responsabilité » ci-dessous.

    Article 14 – Responsabilité
    Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent Article 14 – « Responsabilité » ont été convenues entre les Parties dans le cadre d’une négociation globale, de sorte que chacune des Parties les considèrent comme justifiées et proportionnées au regard de ses autres engagements aux termes du Contrat. Sauf stipulations expresses contraires, les obligations d’ABOnline Solutions dans le cadre du Contrat sont des obligations de moyen. ABOnline Solutions est responsable des seuls dommages directs et prévisibles au sens des articles 1150 et 1151 du Code civil engendrés par un manquement de ABOnline Solutions à ses obligations aux termes du Contrat. Il est expressément convenu entre les Parties qu’ABOnline Solutions ne saurait être responsable de tout gain manqué ; perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice ; perte de clientèle ; perte d’une chance ; perte en termes d’images ou de renommée ; ou de tout coût en vue de l’obtention d’un produit, d’un logiciel, d’un service ou d’une technologie de substitution. La responsabilité d’ABOnline Solutions ne pourra être recherchée en cas de préjudice résultant d’un manquement par le Client à ses obligations aux termes du Contrat et/ou aux recommandations formulées par ABOnline Solutions. Si une condamnation pécuniaire devait être prononcée à l’encontre d’ABOnline Solutions, et ce, pour quelque raison que ce soit, la condamnation aux dommages et intérêts, toutes sommes confondues, ne pourra être supérieure aux sommes effectivement perçues par ABOnline Solutions pendant les douze (12) mois précédant la demande en justice. En tout état de cause, le Client ne pourra mettre en jeu la responsabilité d’ABOnline Solutions, du fait d’un manquement au titre du Contrat, que pendant un délai de douze (12) mois à compter de la survenance du manquement en cause, ce que reconnaît et accepte expressément le Client.

    Article 15 – Résiliation
    Chaque Partie pourra de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle se réserve le droit de solliciter judiciairement, résilier le Contrat avec effet immédiat en cas de manquement par l’autre Partie à l’une quelconque de ses obligations essentielles au titre du Contrat, et notamment en cas de défaut de paiement des factures de redevances dues par le Client à ABOnline Solutions, s’il n’a pas été remédié à ce manquement par la partie défaillante dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la notification de ce manquement faite par l’autre Partie, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans le cas de l’abonnement mensuel, le Contrat peut être résilié à tout moment par le Client en respectant un préavis de 10 jours avant la date anniversaire entraînant l’interruption des paiements. A l’inverse, la période suivante sera due et le service prolongé pendant cette période. En cas de cessation du Contrat, quel qu’en soit le motif, le Client devra immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel. Nonobstant l’expiration ou la résiliation des Conditions Générales, il est expressément convenu entre les Parties que les articles 4, 5, 10, 11, 12, 13, 14, 16 et 18 resteront pleinement applicables entre les Parties.

    Article 16 – Confidentialité
    Le Client s’engage en son nom et au nom de ses préposés, agents, sous-traitants et partenaires, pendant la durée du Contrat et pendant une période de cinq (5) ans après sa cessation, à : (i) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que l’exécution de ses obligations conformément au Contrat ; (ii) prendre toute précaution qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles d’une valeur importante, étant précisé que ces précautions ne sauraient être à inférieures à celles d’un professionnel diligent ; (iii) ne divulguer les Informations Confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf à ses préposés, agents, prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour l’exécution du Contrat et des discussions commerciales menées entre les Parties. Ne constituent pas des Informations Confidentielles : (i) les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes du Contrat de la part d’une Partie ; (ii) les informations légalement détenues par une Partie avant leur divulgation par l’autre ; (iii) les informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des Informations Confidentielles ; (iv) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations. Au terme du Contrat, en raison de la survenance de son terme ou de sa résiliation, le Client devra sans délai remettre à ABOnline Solutions toutes les Informations Confidentielles, quel que soit leur support, obtenues dans le cadre du Contrat. Le Client s’interdit d’en conserver copie sous quelque forme que ce soit, sauf accord exprès préalable et écrit d’ABOnline Solutions.

    Article 17 – Divers
    17.1 Communication – Publicité
    Le Client accepte de figurer sur la liste des références client d’ABOnline Solutions. Cette acceptation inclut la participation à des communiqués de presse ou des explications projet et le fait que le Contrat puisse servir d’exemple marketing de collaboration réciproquement fructueuse.
    17.2 Non-sollicitation
    Le Client s’engage, pendant toute la durée du Contrat et deux (2) ans après son échéance, sauf accord écrit préalable d’ABOnline Solutions, à ne pas solliciter directement ou indirectement tout collaborateur d’ABOnline Solutions ayant directement ou indirectement participé à l’exécution du Contrat. En cas de violation du présent Article 17.2, ABOnline Solutions peut réclamer au Client le paiement d’une indemnité, à titre de clause pénale, fixée à un montant égal à un (1) an de rémunération nette du collaborateur concerné, augmenté de la totalité des coûts engagés par ABOnline Solutions pour remplacer le collaborateur concerné.
    17.3 Cession/transfert du Contrat
    ABOnline Solutions aura la possibilité de transférer tout ou partie des droits et obligations résultant pour elle du Contrat à toute filiale à constituer, ainsi que par suite notamment de fusion, scission, apport partiel d’actif ou cession totale ou partielle de son fonds de commerce. Le Client n’est pas autorisé à transférer tout ou partie de ses obligations aux termes du Contrat, de quelque manière que ce soit, sans l’accord préalable, écrit et exprès d’ABOnline Solutions.
    17.4 Notification – Computation des délais
    Toute notification requise ou nécessaire en application des stipulations du Contrat devra être faite par écrit et sera réputée valablement donnée si remise en main propre ou adressée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de l’autre Partie figurant sur le Bon de Commande ou à toute autre adresse notifiée à l’autre Partie dans les formes définies au présent article 17.4. Sauf disposition particulière dans un article du Contrat, les délais sont calculés par jour calendaire. Tout délai calculé à partir d’une notification courra à compter de la première tentative de remise au destinataire, le cachet de la Poste faisant foi.
    17.5 Force Majeure
    Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure. Il est expressément convenu entre les Parties que les stipulations du présent Article 17.5 ne sont pas applicables aux obligations de payer. Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque Partie est suspendue. Si la Force Majeure se poursuit pendant plus d’un (1) mois, le Contrat pourra être résilié au demande de la Partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité d’une Partie puisse être engagée à l’égard de l’autre. Chacune des Parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance de la Force Majeure.
    17.6 Renonciation
    Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la Partie concernée.
    17.7 Validité
    Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations du Contrat seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet. La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proches possibles de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des Parties.
    17.8 Intégralité
    Le Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, à l’exclusion de tout autre document, notamment ceux pouvant être émis par le Client avant ou après la signature du Contrat.

    Article 18 – Loi applicable – juridiction compétente
    Le Contrat est régi par le droit français. LES PARTIES ACCEPTENT EXPRESSÉMENT DE SOUMETTRE TOUT LITIGE RELATIF AU CONTRAT AU COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES PROCÉDURES SUR REQUÊTE OU EN RÉFÉRÉ.

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    Contrat De Licence Utilisateur Final Initiative CRM
    Le présent contrat de licence utilisateur final Initiative CRM (la « Licence ») régit l’utilisation du logiciel Initiative CRM, en ce compris ses différents modules additionnels, sous forme de code objet, ainsi que de la documentation associée (le « Logiciel »), conçus et développés par ABOnline solutions.Veuillez lire attentivement l’intégralité de la Licence avant de télécharger, d’installer ou d’utiliser le Logiciel. En téléchargeant, installant ou utilisant le Logiciel, ou en autorisant des tiers à le faire, vous, en votre nom propre et au nom de l’entité pour laquelle vous téléchargez, installez ou utilisez le Logiciel (l’« Utilisateur »), acceptez les termes de la Licence et consentez à être engagé à l’égard de la société ABOnline solutions, société à responsabilité limitée au capital de 50 000 euros, ayant son siège social 80 Boulevard de Picpus – 75012 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 504 381 526, représentée par M. Boris CLEMENT et M. Arnaud LAURENSON, Co-Gérants, dûment habilités aux fins des présentes (« ABOnline solutions »). Si vous ne souhaitez pas être lié par la Licence, vous devez supprimer toute copie du LogicielL’Utilisateur a souhaité utiliser le Logiciel conformément aux stipulations de la Licence.ABOnline solutions et l’Utilisateur sont ci-après désignés individuellement comme une « Partie » ou collectivement comme les « Parties ».

    Article 1 – Objet de la Licence
    La Licence détermine les conditions selon lesquelles ABOnline solutions accepte de concéder à l’Utilisateur une licence d’utilisation du Logiciel. Les conditions de la licence sont cumulatives avec tous les termes et conditions qui auront été fixés dans tout accord conclu entre d’une part l’Utilisateur et d’autre part ABOnline Solutions et/ou l’un de ses partenaires (le « Contrat »).L’Utilisateur se porte-fort du respect des stipulations de la Licence par ses préposés, prestataires et sous-traitants qui seraient autorisés par ABOnline Solutions à accéder et/ou utiliser le Logiciel.Les prestations d’intégration, de maintenance ainsi que la fourniture des mises à jour et nouvelles versions ne sont pas inclues dans la Licence mais peuvent être souscrites, si tel n’est pas déjà le cas, directement auprès d’ABOnline solutions.

    Article 2 – Entrée en vigueur
    La Licence prend effet à compter du premier téléchargement, de la première installation ou de la première utilisation du Logiciel.
    Article 3 – Conditions financières
    Afin de bénéficier de la présente licence d’utilisation du Logiciel, l’Utilisateur devra avoir versé la redevance correspondante, dont le montant aura été défini au Contrat (la « Redevance »).La Redevance est payable dans les conditions définies aux termes du Contrat. Aucune livraison et/ou mise à disposition du Logiciel ne pourra intervenir en l’absence de paiement de la Redevance.Les sommes versées par l’Utilisateur au titre de la Redevance ne sont pas remboursables, et ce même en cas de résiliation de la Licence, du Contrat et/ou de tout autre contrat conclu entre ABOnline solutions et l’Utilisateur.
    Article 4 – Droits d’utilisation
    4.1 Droit d’utilisation
    ABOnline solutions accorde, en contrepartie du paiement de la Redevance et sous réserve du respect par l’Utilisateur des termes de la Licence et du Contrat, un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et sans droit de licencier, du Logiciel à l’Utilisateur pour le Monde entier et pendant toute la durée du Contrat.
    4.2 Limitations
    L’Utilisateur s’interdit, directement ou indirectement, et s’engage à interdire à toute personne amenée à utiliser le Logiciel (tel que notamment ses préposés, agents partenaires et sous-traitants), sauf accord exprès, préalable et écrit d’ABOnline solutions : (i)de décompiler, désassembler le Logiciel, de pratiquer l’ingénierie inverse ou de tenter de découvrir ou reconstituer le code source, les idées qui en sont la base, les algorithmes, les formats des fichiers ou les interfaces de programmation ou d’interopérabilité du Logiciel sauf dans la limite du droit accordé par l’article L. 122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, de quelque manière que ce soit. Au cas où l’Utilisateur souhaiterait obtenir les informations permettant de mettre en œuvre l’interopérabilité du Logiciel avec un autre logiciel développé ou acquis de manière indépendante par, l’Utilisateur et ce pour un emploi conforme à la destination du Logiciel, l’Utilisateur s’engage, avant de faire appel à un tiers, à consulter préalablement ABOnline solutions qui pourra lui fournir les informations nécessaires à la mise en œuvre de cette interopérabilité. Le coût exact engendré en interne chez ABOnline solutions pour la fourniture de ces informations sera facturé par ABOnline solutions à l’Utilisateur ; (ii) de procéder seul, ou avec l’aide d’un tiers prestataire, à la correction des éventuelles erreurs du Logiciel pour le rendre conforme à sa destination, ABOnline solutions se réservant seul l’exercice de ce droit conformément à l’article L. 122-6-1-I du Code de la Propriété Intellectuelle ; (iii) de revendre, louer, vendre en crédit-bail, diffuser, commercialiser, mettre à la disposition de tiers de quelque manière que ce soit (et notamment sous forme de service bureau, en ASP ou en SaaS) ; (iv) de supprimer ou modifier toute référence ou indication relative aux droits de propriété d’ABOnline solutions ou de tout tiers ; (v) de transférer, utiliser ou exporter le Logiciel en violation de la réglementation en vigueur ; (vi) d’intégrer ou d’associer le Logiciel avec d’autres logiciels ou documents ou de créer des œuvres composites ou dérivées avec l’aide de tout ou partie du Logiciel ; (vii) d’effectuer toute autre utilisation du Logiciel que celle permise dans le cadre de la Licence et/ou du Contrat ; (viii) d’adapter, arranger, modifier le Logiciel de quelque manière que ce soit, de l’intégrer ou de l’associer avec d’autres logiciels ou de créer des œuvres composites ou dérivées avec l’aide de tout ou partie du Logiciel.
    4.3 Logiciels Tiers
    Certains logiciels tiers, en particulier le logiciel vtiger CRM (https://www.vtiger.com/crm/) sont nécessaires au fonctionnement du Logiciel. Dans ce contexte, ABOnline solutions est habilitée à concéder à l’Utilisateur une licence d’utilisation des codes objets sur ces éventuels logiciels tiers nécessaires au fonctionnement du Logiciel et qui peuvent y être inclus.L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des termes de la licence d’utilisation applicable à chacun des logiciels tiers, le cas échéant. A ce titre, l’Utilisateur garantit et relève ABOnline solutions de toute action, demande, contestation ou réclamation relative à une utilisateur non conforme desdits logiciels tiers par l’Utilisateur.
    Article 5 – Propriété intellectuelle
    ABOnline solutions déclare être titulaire des droits de propriété intellectuelle et conserve la propriété intellectuelle du Logiciel. La concession du droit d’utilisation du Logiciel prévue au Contrat n’entraîne le transfert d’aucun droit de propriété.L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits d’ABOnline solutions. L’Utilisateur s’engage à prendre à l’égard des membres de son personnel et de toute personne extérieure qui aurait accès au Logiciel, toutes les mesures nécessaires pour assurer le secret et le respect des droits de propriété intellectuelle d’ABOnline solutions sur ledit Logiciel.

    Article 6 – Garanties
    ABOnline solutions fournit le Logiciel en l’état et exclut toute garantie liée au Logiciel, et notamment toute garantie de conformité, des vices cachés, d’éviction, de compatibilité et d’adéquation aux besoins ou à l’environnement de l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît que la licence définie au Contrat lui est concédée à ses risques et périls.

    Article 7 – Responsabilité
    ABOnline solutions exclut toute responsabilité en cas de perte, de réclamation ou de tous dommages découlant de l’utilisation du Logiciel au titre de la Licence. Il appartient exclusivement à l’Utilisateur de s’assurer que ses données et ses matériels sont protégés de façon adéquate. En particulier, ABOnline solutions exclut toute responsabilité du fait de la perte ou de l’altération de données ou en cas de dommages indirects y compris, mais sans que cette liste soit limitative, les pertes de revenus ou de profits ou les pertes en termes d’image. En particulier, ABOnline solutions exclut toute responsabilité du fait des produits défectueux au sens des articles 1386-1 et suivants du Code civil. En tout état de cause, si la responsabilité d’ABOnline solutions devait être engagée, elle ne saurait être exposée, toutes causes et tous dommages confondus, au-delà des sommes effectivement versées par l’Utilisateur au titre de la Redevance durant les douze (12) mois précédents l’événement dommageable. L’Utilisateur reconnaît que les limitations de responsabilité prévues au présent article sont raisonnables compte tenu des conditions financières convenues dans la Licence et reflètent la répartition des risques entre les Parties.

    Article 8 – Résiliation
    Chaque Partie pourra de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle se réserve le droit de solliciter judiciairement, résilier la Licence avec effet immédiat en cas de manquement par l’autre Partie à l’une de ses obligations essentielles au titre de la Licence, et notamment en cas de défaut de paiement des factures de redevances dues par l’Utilisateur à ABOnline solutions, s’il n’a pas été remédié à ce manquement par la partie défaillante dans un délai de trente (30) jours ouvrables à compter de la notification de ce manquement faite par l’autre Partie. Dans les cas où ABOnline solutions peut raisonnablement penser que l’Utilisateur manque à l’un de ses engagements aux termes de l’Article 4 – « Droits d’utilisation », ABOnline solutions est autorisée, de plein droit, sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle se réserve le droit de solliciter judiciairement, à résilier la Licence avec effet immédiat à compter de la première présentation d’une notification faisant état des manquements reprochés. En cas de cessation de la Licence, quel qu’en soit le motif, l’Utilisateur devra immédiatement cesser d’utiliser le Logiciel.

    Article 9 – Confidentialité
    Sont considérées comme des informations confidentielles toute information communiquée (que ce soit par écrit, oralement ou par un autre moyen et que ce soit directement ou indirectement) par ABOnline solutions à l’Utilisateur avant ou après la date d’entrée en vigueur de la Licence, y compris, sans limitation, les informations relatives au Logiciel ainsi que les opérations, procédés, plans, savoir-faire, secrets commerciaux, inventions, techniques, opportunités commerciales et activités d’ABOnline solutions (les « Informations Confidentielles »). L’Utilisateur s’engage en son nom et au nom de ses préposés, agents, sous-traitants et partenaires, pendant la durée de la Licence et pendant une période de cinq (5) ans après sa cessation, à : (i) ne pas utiliser les Informations Confidentielles à des fins autres que l’exécution de ses obligations conformément au Contrat ; (ii) prendre toute précaution qu’il utilise pour protéger ses propres informations confidentielles d’une valeur importante, étant précisé que ces précautions ne sauraient être inférieures à celles d’un professionnel diligent ;(iii) ne divulguer les Informations Confidentielles à quiconque, par quelque moyen que ce soit, sauf à ses préposés, agents, prestataires de service ou sous-traitants auxquels ces informations sont nécessaires pour l’exécution des prestations et des discussions commerciales menées entre les Parties.Ne constituent pas des Informations Confidentielles : (i) les informations actuellement accessibles ou devenant accessibles au public sans manquement aux termes de la Licence de la part d’une Partie ; (ii) les informations légalement détenues par une Partie avant leur divulgation par l’autre ; (iii) les informations ne résultant ni directement ni indirectement de l’utilisation de tout ou partie des Informations Confidentielles ; (iv) les informations valablement obtenues auprès d’un tiers autorisé à transférer ou à divulguer lesdites informations.Au terme de la Licence, en raison de la survenance de son terme ou de sa résiliation, l’Utilisateur devra sans délais remettre à ABOnline solutions toutes les Informations Confidentielles, quel que soit leur support, obtenues dans le cadre de la Licence. L’Utilisateur s’interdit d’en conserver copie sous quelle que forme que ce soit, sauf accord exprès préalable et écrit d’ABOnline solutions.

    Article 10 – Divers
    10.1 Audit
    ABOnline solutions est autorisée, sous réserve d’en avertir l’Utilisateur sept (7) jours à l’avance, à réaliser, ou faire réaliser par tout tiers de son choix, un audit dans les locaux de l’Utilisateur afin de s’assurer du respect de ses engagements contractuels par ce dernier. Dans l’hypothèse où l’audit révèlerait un ou plusieurs manquements à ses obligations contractuelles par l’Utilisateur, les coûts liés à l’audit seraient à la charge de l’Utilisateur et ABOnline solutions serait autorisée à résilier la Licence conformément aux stipulations de l’Article 8 – « Résiliation », sans préjudice de toute autre réparation qu’elle pourrait obtenir.
    10.2 Cession – Transfert
    ABOnline solutions aura la possibilité de transférer librement tout ou partie des droits et obligations résultant pour elle de la Licence (i) à toute entité de son choix, notamment s’il s’agit d’une filiale ou d’une société mère ; et (ii) par tout moyen, notamment par fusion, scission, apport partiel d’actif ou cession totale ou partielle de son fonds de commerce.L’Utilisateur ne peut transférer tout ou partie de ses droits et obligations au titre de la Licence sans l’accord préalable et écrit d’ABOnline solutions. Toute cession réalisée en l’absence de cet accord sera réputée non nulle.
    10.3 Force Majeure
    Chacune des Parties ne saurait voir sa responsabilité engagée pour le cas où l’exécution de ses obligations serait retardée, restreinte ou rendue impossible du fait de la survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence, ou d’un cas fortuit (ci-après la « Force Majeure »).Sont notamment considérés comme Force Majeure, sans que cette liste soit limitative, les évènements suivants : guerre (déclarée ou non), en ce compris guerre civile ; terrorisme ; blocus ; sabotage, vandalisme ; conflit social (e.g. grève), externe ou interne à l’une ou l’autre des Parties ; intempérie ; catastrophe naturelle ; incendie ; épidémie ; blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, notamment en énergie ; défaillance dans la fourniture de l’énergie électrique, du chauffage, de l’air conditionné, des réseaux de télécommunications, du transport des données ; défaillance de satellites.Dans l’hypothèse de la survenance d’une Force Majeure, l’exécution des obligations de chaque Partie est suspendue. Si la Force Majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, la Licence pourra être résilié à la demande de la Partie la plus diligente sans pour autant que la responsabilité d’une Partie puisse être engagée à l’égard de l’autre. Chacune des Parties supporte la charge de tous les frais qui lui incombent et qui résultent de la survenance de la Force Majeure.
    10.4 Renonciation
    Le fait que l’une ou l’autre des Parties n’exerce pas l’un quelconque de ses droits au titre des présentes ne saurait emporter renonciation de sa part à son exercice, une telle renonciation ne pouvant procéder que d’une déclaration expresse de la Partie concernée.
    10.5 Validité
    Dans l’hypothèse où une ou plusieurs stipulations de la Licence seraient considérées comme non valides par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront leur portée et effet.La stipulation considérée comme invalide sera remplacée par une stipulation dont le sens et la portée seront le plus proches possibles de la clause ainsi invalidée, tout en restant conforme à la législation applicable et à la commune intention des Parties.

    Article 11 – Loi applicable – juridiction compétente
    La Licence est régie par le droit français.Les Parties acceptent expressément de soumettre tout litige relatif au Contrat à la compétence exclusive du Tribunal de grande instance de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures sur requête ou en référé.